Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Belle Provence est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2. Siège social

Belle Provence
70 Av. Kléber
75116 Paris
France

3. Coordonnées

Téléphone : +33 1 78 91 50 52
Email : [email protected]
Site web : belleprovence.info

4. SIRET

Numéro SIRET : 496 348 835 16684

5. Numéro de TVA intracommunautaire

FR 49 496348835

6. Capital social

Capital social : 5 000 euros

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site belleprovence.info est Madame Élise Moreau, en sa qualité de gérante de la société Belle Provence.

8. Hébergeur

Le site belleprovence.info est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 10 10 07

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site belleprovence.info (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de Belle Provence ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment ses articles L.111-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sont interdites sans l'autorisation écrite et préalable de Belle Provence. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Belle Provence traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est Belle Provence, dont le siège social est indiqué au point 2 des présentes mentions légales.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont le site est accessible à l'adresse cnil.fr.

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11. Cookies

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12. Médiation et règlement des litiges (ODR)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. En tant que professionnel, Belle Provence adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par le Médiateur des entreprises (mediateur-des-entreprises.fr).

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